La pandémie mondiale du COVID-19 continue d’être la cause de multiples changements de l’immigration aux USA.
1. Visas E-2 / F-1 : Bonne nouvelle Les services de visas de l’Ambassade US à Paris pour les ressortissants français continuent à être actifs depuis le mois d’Août, mais surtout pour certaines catégories de visas considérés comme essentiels : visa d’investisseur (E-2) et visa d’étudiant (F-1). 2. Travel Ban : le point Les détenteurs de visas E-2 émis avant le mois d’Août 2020 qui se trouvent actuellement dans l’espace Schengen sont toujours soumis au « travel ban » du mois de Mars 2020. Pour pouvoir entrer aux USA, ils ont deux options : a. Solliciter via email parisvisainquiry@state.gov auprès de l’Ambassade une exonération que l’on appelle « National Interest Exception ». En principe, l’ambassade vous donne une réponse dans les 3 jours ouvrables. En réalité, à moins que vous ne soyez une célébrité ou un employeur avec beaucoup d’employés, vous risquez de recevoir une réponse mi-figue, mi-raisin, qui vous dit que votre demande prendra du temps.
b. Se mettre en quarantaine pendant 14 jours dans un pays non touché par le travel ban (comme en ce moment le Mexique, ou le Canada, mais attention, les listes peuvent changer d’un jour à l’autre), ce qui va leur permettre d’entrer aux USA sans problème (puisque les visas E-2 ne sont pas considérés comme une menace relative au marché du travail américain (contrairement aux visas L-1. H-1B et J-1 directement visés par l’Administration Trump). Bien entendu, le “travel ban” ne s’applique pas aux citoyens américains, aux détenteurs de cartes vertes, et aux membres immédiats de leurs familles (époux, enfants, parents). 3. Les nouveaux E-2 Les nouveaux visas E2 (émis à compter du mois d’Août 2020) ne sont pas touchés par « le travel ban » de Mars 2020, à condition que : a. Les détenteurs de ces visas E-2 arrivent aux USA avant l’expiration de 30 jours qui suivent la date d’obtention de leurs visas E-2 (passé ce délai, ils devront refaire une nouvelle demande de visa E-2). b. Dès leur arrivée aux USA, ils doivent se soumettre à une période de mise en quarantaine pendant une période de 14 jours. 4. Expiration du E2 Pour les détenteurs de visas E-2 qui ont un tampon sur leurs passeports de 2 ans qui est sur le point d’expirer, la seule façon de régler ce problème est d’aller passer quelques jours (une semaine est recommandée) dans un pays considéré non dangereux (pour le COVID-19) comme le Mexique actuellement et vous n’aurez aucun problème à avoir votre passeport tamponné pour 2 nouvelles années.
GERARD SOUSSAN Avocat au Barreau de Californie www.soussanlaw.com
5. Empreintes digitales Les rendez-vous pour les empreintes digitales (« biometrics ») organisés par l’USCIS ont repris, et même les rendez-vous pour la carte verte aux « field offices » de l’USCIS, une nouveauté depuis mon dernier article du 11 Août 2020 dans Fréquence Juive. Mais attention, il faut éviter que les époux (l’étranger(e) et même le conjoint américain) évitent de faire appel à des « public benefits » (Medical par exemple). 6. Vers un durcissement des lois d’immigration Si certains aspects de l’immigration aux USA semblent avoir repris presque normalement, ne vous y trompez pas. Tout s’est durci. Jusqu’? la fin de 2020, au moins, les visas qui entrent en compétition avec les chômeurs américains ont été bloqués. Des rumeurs non confirmées parlent d’ajouter à la liste des visas mentionnés au paragraphe 2 ci-dessus les visas O-1. D’autre part, la période d’étude par l’USCIS des demandes d’approbation des EB-5 (aliens entrepreneurs) qui était déj? très longue depuis l’arrivée de Trump au pouvoir s’est encore allongée.
De plus, l’avenir continue à être incertain avec l’augmentation du chômage aux USA. Les conséquences du COVID-19 sur l’immigration aux USA vont se faire sentir pendant une période de temps qu’il est difficile d’estimer, de même que la durée de l’épidémie. 7. Après les élections Bien entendu, beaucoup de choses risquent de changer si les américains élisent un Président démocrate en Novembre 2020. Même si la majorité au Sénat reste républicaine, le Président a des pouvoirs très étendus en matière d’immigration qu’il peut exercer par des « presidential decrees », et les Démocrates sont généralement en faveur d’une immigration plus généreuse que les Républicains. .
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