Fréquence Juive Magazine

Ouvrir une boulangerie, un fast-food d’hamburgers ou une boutique de fringues, cela reste encore le rêve de nombreux français s’installant à Los Angeles. Reprendre une affaire existante ou créer un concept ? Vivre légalement sur le territoire américain tout en gagnant sa vie, quels sont les bons chemins à prendre, les astuces à connaître ? Quels sont les risques ? Les réponses des experts.

D’un point de vue légal Créer ou acheter un business à Los Angeles Lorsqu’un Français ou une Française (« l’Investisseur ») désire s’installer aux USA avec l’intention d’exploiter une affaire (un « Business »), le visa E-2 (visa d’investisseur) est le plus approprié et a toujours le soutien de l’Administration américaine actuelle (l’administration Trump), donc pas de changements notables au niveau des pratiques de l’Ambassade américaine à Paris. Les exigences restent les mêmes : l’Investisseur doit investir un minimum de $150.000 de son compte personnel en France auprès du compte américain de la société américaine (« l’Entreprise E-2 ») qui aura été créée par son avocat pour son Business, normalement une LLC (limited liability company). Avant d’envoyer la demande de visa E-2 a l’Ambassade, l’Investisseur doit avoir dépensé environ $70.

000 sur les $150.000 investis et doit donner à son avocat, pour chaque dépense, la facture et la preuve de paiement. La question qui se pose à l’Investisseur, qu’il s’agisse d’une boulangerie, d’un restaurant de hamburgers ou d’une boutique de vêtements et d’accessoires, est de décider s’il reprend une affaire existante ou s’il crée un concept pour son Business. Les deux hypothèses sont possibles et permettent d’obtenir le visa E-2 ; mais les critères d’appréciation du dossier de demande de visa E-2 par l’Ambassade US à Paris sont différents : A. Si l’investisseur crée un concept pour son Business, il y a des avantages et des inconvénients. L’avantage principal est que l’Ambassade américaine à Paris tend à donner à l’Investisseur le bénéfice du doute. L’inconvénient est que ce bénéfice du doute ne sera donné à l’Investisseur que pour des affaires traditionnelles (boulangerie, restaurant de hamburgers ou boutique de vêtements et d’accessoires). Il ne sera pas donné à l’investisseur pour des Businesses qui sortent des chemins battus : entreprise de menuiserie fabricant des articles en bois sur commande, entreprise spécialisée dans l’évènementiel, entreprise de production de films ou de séries télévisées, ou entreprise spécialisée dans les reportages sur la vie aux USA. Là l’Ambassade américaine voudra des preuves tangibles, ou bien de la renommée nationale ou internationale de l’investisseur (par exemple si un producteur a déjà produit des films ayant gagné plusieurs centaines de millions de dollars au box office) ou bien de contrats déjà signés entre l’Entreprise E-2 et des clients (aux USA ou en France, dans l’exemple de la société de reportages sur la vie aux USA). Dans cette première hypothèse, les négociations auront lieu avec le propriétaire du local qui peut demander à l’Investisseur plusieurs mois de loyers gratuits d’avance car l’Investisseur n’a pas de « credit history », mais dans cette première hypothèse de création d’un Business par l’Investisseur, si le Business est un restaurant, l’investisseur a intérêt à choisir un local qui était un ancien restaurant pour éviter les problèmes de permis qui peuvent retarder le démarrage du Business. B. Si l’investisseur reprend une affaire existante, l’Ambassade américaine à Paris veut voir les bilans (income tax returns) des 2 ou 3 dernières années de la société dont les actifs seront rachetés par l’Entreprise E-2 (en effet, on n’achète pratiquement jamais les actions de la société du vendeur aussi non ses dettes seront automatiquement reprises par l’Entreprise E-2).

Si l’investisseur reprend une affaire existante, l’Ambassade américaine à Paris veut voir les bilans




Ces bilans doivent montrer un chiffre d’affaire annuel d’au moins $350.000, un bénéfice d’au moins $15.000 à $20.000 (jamais de perte), et la société du vendeur doit employer au moins 2 personnes à temps plein (W-2s), en plus du vendeur : donc à part les bilans de la société, il faudra fournir les formulaires IRS-941 montrant le nombre d’employés et leurs salaires pour les 4 derniers trimestres qui précèdent la date de demande de visa E-2. Dans cette deuxième hypothèse, les négociations auront lieu à la fois avec : (a) le vendeur du Business, mais la transaction se fera par l’intermédiaire d’une « escrow company » qui joue aux USA plus ou moins le rôle du notaire en France et qui protège l’acheteur contre les dettes du vendeur. (b) le propriétaire du local qui doit donner son accord à la cession du bail du vendeur a l’acheteur du Business (l’Investisseur). Dans la première comme dans la deuxième hypothèse, l’investisseur utilisera les services de son avocat d’immigration, qui normalement est également avocat d’affaires, et qui l’assistera dans tous les types de négociations. GERARD SOUSSAN Membre des Barreaux de Californie et de Washington D.C. Ancien Membre du Barreau de Paris Site Web : soussanlaw.com D’un point de vue immobilier Nombreux sont les clients désireux de s’installer à L.A. et de se lancer dans une nouvelle activité. Cependant, ils restent souvent limités par les critères nécessaires à l’obtention de leur visa investisseur. La "French Touch" est, sans aucun doute, une mode très appréciée à Los Angeles, surtout dans des domaines comme la restauration, la mode, l’art et la décoration. En général, les français savent bien exploiter ces secteurs d’activité, en important des produits locaux ainsi que leur savoir faire. D’autres choisissent d’innover avec un nouveau concept. Nous recevons beaucoup de demandes dans la restauration. Ouvrir un petit café, une boulangerie ou un restaurant, le challenge reste le même. Il est primordial que le business, à l’achat, soit profitable durant les deux dernières années et qu’il montre des profits sur le « tax return », conditions indispensables à l’obtention d’un visa E2.



Le défaut de beaucoup d’investisseurs est de vouloir tout faire à la française et de changer tout le menu ou l équipe en place, sans prendre le temps d’analyser la clientèle et le marché, avant-même de se lancer. D’autre part, il est également possible d’ouvrir un nouveau business et de trouver un local vide avec un nouveau bail et faire des travaux. Il n’est pas recommandé pas de se lancer dans de lourds travaux, surtout dans la restauration, sans aucune expérience ni de très bons contacts, cela pourrait s’avérer très cher à la fin. Jessica Barrouche, experte en immobilier commercial et résidentiel .

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